1. Introduction
1.1 Volerbet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions déjà attribués. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. En procédant à un dépôt ou à une mise sur Volerbet Casino, l’utilisateur confirme qu’il accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour participer au jeu en argent réel sur Volerbet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Volerbet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite et entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un réseau commun (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant la création de comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes : un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir l’exclusivité d’accès à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans enregistrement d’activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde du compte est à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace joueur et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter le support client afin d’initier la procédure de récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Volerbet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Volerbet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un message de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en respectant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Volerbet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de façon à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvrable après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Volerbet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Volerbet Casino.
4.5 La liste des méthodes de paiement proposées peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la localisation géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux outils de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un transfert, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait liées à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas encore été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrables après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels appliqués à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Volerbet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, afin de procéder à la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, à notre discrétion, conserver l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible tant que nos démarches de contrôle n’auront pas été achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire nos obligations de diligence raisonnable en l’absence des renseignements demandés au joueur ou si nous ne parvenons pas à confirmer son identité, le compte sera suspendu et/ou fermé et aucune opération ne pourra être effectuée depuis celui‑ci. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie des paiements.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information et/ou pièce justificative supplémentaire requise pour l’exécution de nos obligations. Toute correspondance relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être interprétée comme une décision définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement mensongers, nous supprimerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts réalisés durant la période seront bien entendu pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période donnée via l’option « Gel de compte » dans la section Caisse. Dès l’activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’expiration de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.volerbetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité d’intervenir sur les paramètres de la Caisse ; ces options ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une suppression de limite, prendra effet sous exactement 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur comprend et accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Volerbet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Volerbet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de façon sécurisée en conformité avec les exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Volerbet Casino est tenu de tenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Volerbet Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Volerbet Casino conservera ces éléments pendant la durée imposée par la législation et la réglementation du secteur des jeux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Volerbet Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’emploi de ces cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiantes du joueur ; ils servent à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.volerbetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Volerbet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle sur [email protected] et selon les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que la liste soit limitative : des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales ; la guerre, les insurrections, actes volontaires d’incendie, les embargos, les interventions d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux ; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’ensemble des services proposés sur la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe exclusivement de vous assurer du respect des lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. Volerbet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Volerbet Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle situation, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui avaient été octroyés.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de geler ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et selon notre choix, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Volerbet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui enregistré sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos promotions ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement enregistrée sur votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (notamment, sans s’y limiter : machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Volerbet Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou que vous ayez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme la pratique de la Martingale, le système Paroli, le Bonus Hunt (liste non exhaustive), ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, ou les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains constatés sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt permet les retraits mais que nous sommes empêchés d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement autant que faire se peut et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra adresser un courrier électronique au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur se référera à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa décision, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
